Privacy Policy

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite:

– ‘Application’ : l’application téléchargé et l’ensemble de ses pages et écrans 

– ‘Client’ : La personne, morale ou physique, responsable du contenu de l’application propriétaire de l’enseigne pour laquelle l’application a été créé

– ‘Editeur’ : La société mandatée pour développer l’application mobile

– ‘Utilisateur’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’application

Article 2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l’application

La présente application est éditée par Appsvision SAS.

Les informations légales concernant l’éditeur de l’application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l’application.

L’application vous offre la possibilité de consulter toutes les infos utiles de l’établissement (Tarifs, produits, avis…) mais aussi de recevoir leurs dernières News ou Flyers sous forme de notifications Push. Caractéristiques de l’application : – La présentation et coordonnées – Les produits – Le paiement en Ligne – Les galeries photos & vidéos – Les Flyers et News en notifications push – La géolocalisation – Le partage Facebook et Twitter – Les avis des utilisateurs.L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles. 

Ces données resteront confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

  • Commande : Lors d’une commande passé depuis l’application, vos données personnels sont requis pour remplir la facture.
  • Réservation : L’application peut mettre à disposition un module «Réservation», là encore les données de l’utilisateur tel que nom,prénom,adresse sont nécessaire pour la prise en compte de la réservation
  • Géolocalisation : la position de l’utilisateur n’est pas sauvegardé, elle est seulement utilisé afin de calculer automatiquement l’itinéraire depuis la position de l’utilisateur  jusqu’à la destination sélectionnée.
  • Notifications : L’identificateur de l’appareil sur lequel l’application a été téléchargé est enregistré afin que l’utilisateur puisse recevoir des notifications ciblés
  • Google Analytics : ici aucun détail personnel concernant l’utilisateur n’est collecté, l’éditeur a accès à certaines statistiques tel que le flux des visites sur l’application.
  • iframe : A la demande du client, l’éditeur peut intégrer divers URL en utilisant l’iframe, certaines informations peuvent également être collectées suite à l’utilisation de formulaire hébergé

Article 4 – Accès à l’application

Toute utilisation de l’application emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGU. 

Appsvision se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU. Toute utilisation de l’application suivant une modification des CGU vaudra acceptation des nouvelles CGU de la part de l’utilisateur. L’application est téléchargeable sur iOS et sur Android, soit via l’App Store, soit via Google Play. Elle est gratuite (aucun frais supplémentaire n’est occasionné pour le consommateur, hors frais de connexion aux services du fournisseur d’accès pour son usage de l’Internet en général). 

L’utilisation de l’application peut nécessiter au préalable que l’utilisateur procède à la création d’un compte utilisateur. Cet espace utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes ni usurper d’identité Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments. L’utilisateur assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une éventuelle divulgation de ces éléments. Dans le cadre de la création de son compte utilisateur, il sera demandé à l’utilisateur de renseigner les données personnelles le concernant, notamment ses nom, prénom, adresse mail,adresse postale, date de naissance. Ces données sont collectées et traitées par le client, aux fins de recueillir l’avis des utilisateurs.

Ces données resteront confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. L’utilisateur reconnait au client le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques dès lors qu’elles auront été rendues anonymes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant.

Article 5 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l’application

L’application en tant que telle reste la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur Appsvision conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques, logo et images, restent la propriété intellectuelle exclusive du client conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation de l’application ne confère aucun droit de propriété sur l’application et toutes ses composantes qui restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Par conséquent, l’utilisateur s’interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle l’éditeur APPSVISION et de son client. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier chacun des éléments de l’application qui la compose.

Article 7 – Accès à l’application par connexion Internet

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

Article 8 – Géolocalisation

Conformément à l’article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite.

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : La géolocalisation permet de situer géographiquement l’enseigne du client.

Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.

Article 9 – Message d’alerte 

A l’aide de l’application, et selon le paramétrage du système de notification propre à chaque dispositif, l’utilisateur recevra, de manière périodique, un message d’alerte (ou notification push) afin d’être informé des dernières actualités du client : événements, lancements de produits, nouveautés et offres promotionnelles.

Article 10 – Application m-commerce

L’application peut mettre à disposition de ses mobinautes un moyen de paiement mobile pour les achats intégrés. L’éditeur n’a aucune visibilité sur les transactions effectuées entre le client et ses utilisateurs. Actuellement le seul moyen de paiement dématérialisé intégré à l’application est le système Paypal.